Intervention de Marietta Karamanli

Pour aller à contre-courant de M. Poisson, je dirai que cet article non seulement affirme mais aussi définit le rôle de chef de file.

Cette notion a certes été beaucoup discutée et a soulevé nombre d’interrogations, mais à bien y regarder de près, ces discussions et ces interrogations relèvent souvent de considérations abstraites. Je renvoie à l’article 72 de la Constitution, qui pose le principe selon lequel « […] lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune. » Le même article définit les conditions dans lesquelles les compétences impliquant plusieurs collectivités doivent s’exercer, et renvoie à une conférence territoriale de l’action publique la mise en oeuvre coopérationnelle. Le chef de file n’est donc pas une fonction d’autorité, mon cher collègue Poisson, ni n’a un statut décisionnaire pour le compte ou en lieu et place des autres collectivités. Il vise à donner un cadre à des projets sur un territoire pour lequel ont été définis une priorité et, déjà, en principe, un acteur responsable dudit territoire.

Je veux pour ma part, au contraire, saluer le projet de loi. Il peut apparaître au départ complexe mais, en fait, il est réaliste. L’affirmation des métropoles et des partages de compétences dans la clarté et dans la cohérence constitue une réponse aux sédimentations successives et historiques des institutions et des ressources. Contrairement à la réforme décidée sous le quinquennat précédent, où l’exclusivité de l’exercice des compétences visait à empêcher les financements croisés, ceux-ci redeviennent possibles aujourd’hui, et leur construction, pensée en amont, les rendra visibles et donc compris par nos concitoyens. Le législateur a préféré la responsabilité, l’adaptabilité et l’intelligibilité à l’interdiction.