Intervention de Marylise Lebranchu

Il aurait fallu que vous déposiez un sous-amendement à cet effet, messieurs les députés. Monsieur Devedjian, vous êtes féru en droit, et vous savez qu’on ne reprend pas mot à mot dans une loi ce qui est déjà écrit dans une autre, surtout si c’est dans la loi fondamentale. Mais je vais essayer de vous rassurer en faisant preuve du même bel esprit républicain que vous tout à l’heure.