Intervention de Marylise Lebranchu

Lors d’un débat sur le chef de file, notion issue du fameux article de la Constitution qu’Olivier Dussopt vient d’expliquer, le Président de la République lui-même avait à l’époque écrit à l’AMF ceci : « […]il nous faut développer les outils qui permettent de renforcer la coordination entre les collectivités. C’est, par exemple, renforcer les prérogatives des collectivités que la loi désigne comme "chef de file", qui sont aujourd’hui réduites à un rôle de facilitateur, sans pouvoir de décision. C’est, aussi, avoir plus fréquemment recours à la notion d’autorité organisatrice […] » Il expliquait que l’idéal, c’était que la loi précise dans quel cas et pourquoi on choisit la notion de chef de file. Je pense que c’est une parfaite explication de l’article de la Constitution qui a été évoqué.