Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vais rassurer nos collègues Devedjian et Poisson : l’alinéa 6 précise que « la région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives […] », l’alinéa 16 reprenant les mêmes termes pour le département et l’alinéa 22 pour la commune ou l’EPCI. Nous avons repris la rédaction de l’article 72 de la Constitution et c’est en s’appuyant sur cette rédaction que le texte qualifie les collectivités de chefs de file.
