Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Marylise Lebranchu, ministre :
Si j’y contribue largement, j’espère, monsieur Devedjian, que c’est plutôt avec cette notion de droit souple. Cela implique un texte complexe, mais le Conseil d’État nous donne raison. Une fois que nous aurons institué cette nouvelle ère du contrat, alors nous aurons moins de lois à porter.
Je suis donc défavorable à toutes les suppressions possibles et imaginables de la CTAP.
