Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je comprends l’intention. Il s’agit de faire en sorte que les collectivités territoriales ou locales se parlent ou échangent. J’observe d’abord qu’il y a de très nombreuses procédures de consultation obligatoires dans la préparation d’un certain nombre de schémas directeurs, de plans, à commencer par l’urbanisme. Les conseils régionaux, les conseils généraux sollicitent assez volontiers les communes établies sur leur territoire ou les informent assez volontiers de leurs projets. Dans ce monde, nous ne sommes pas chacun dans notre coin, un peu comme des alpinistes qui se retrouvent au sommet d’une cheminée de volcan si tout va bien et si tout le monde marche à la même vitesse. Ce n’est pas ça, quand même, l’organisation du territoire aujourd’hui. Dieu merci, nous sommes assez grands, les uns et les autres, pour prendre la décision d’échanger, de parler.

En plus, je constate que le conseil prévu ne rendrait que des avis. Paradoxalement, vous souhaitez une instance pour que les gens se parlent, qu’ils donnent un avis qui n’obligera personne, par définition, puisqu’un avis n’oblige personne.

Je ne vois franchement pas comment continuer de justifier cette instance compliquée, qui engendrera des frais supplémentaires, des difficultés d’organisation. Je ne vois pas, encore une fois, la valeur ajoutée de ce dispositif. Inciter des élus à se parler ? Ils le font beaucoup. Échanger ? Ils le font beaucoup. S’écrire ? Bref, tout cela existe déjà. Je ne comprends donc toujours pas, madame la ministre, monsieur le rapporteur, malgré vos explications et votre diligence, les raisons pour lesquelles vous maintenez cet article.