Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un amendement dont on comprend le sens et la portée, qui fait le lien avec le débat que nous avons eu tout à l’heure. D’autres demandes ont été exprimées : une CTAP spécifique pour la question de l’eau ; une CTAP spécifique pour la question des zones de montagne. Je pense qu’il serait peut-être imprudent que la loi prévoie des formations spécialisées, dans chacune des CTAP, pour chacune des thématiques.
En revanche, si notre collègue Piron, auteur de l’amendement no 146 , ou l’un des cosignataires de celui-ci, ne nous rejoint pas au moment de son appel, je le reprendrai en tant que rapporteur, puisqu’il a eu un avis favorable de la commission. Son objet est de permettre aux CTAP de mettre en place des formations spécialisées, à leur convenance, pour étudier plus précisément certaines compétences. Je vous demande donc, monsieur Travert, de retirer cet amendement, et nous pourrons nous rallier bientôt à l’amendement no 146 .
