Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons eu ce débat en commission, ainsi qu’en première lecture. Le principal argument d’un certain nombre d’opposants à la création de la CTAP était qu’il ne fallait pas créer une structure politique supplémentaire, un Sénat territorial ou régional, qui aurait été consacré à des débats politiques partisans, territoriaux, sur les politiques publiques. C’est avec cette idée et cet objectif que nous avons supprimé l’idée même d’adopter, dans les CTAP, les conventions d’exercice partagé, ou d’adopter ou rejeter des amendements à ces conventions, pour éviter que ne se forment des majorités ou des minorités.

Nous considérons que le président de la région doit automatiquement être le président de la CTAP pour deux raisons.

La première, en cohérence avec ce que je viens de dire, c’est d’éviter que l’élection d’un président ne forme une majorité ou une minorité, ce qui donnerait un caractère extrêmement politique à la CTAP.

La deuxième, c’est que, par ses fonctions, par les structures dont il dispose, le président du conseil régional est celui qui a une vue et une action sur l’ensemble de la région. En outre, de manière arithmétique, il sera forcément minoritaire, dans la CTAP, qui comptera généralement un président de région et plusieurs présidents de département, à quelques exceptions près, outre-mer.

L’avis est donc défavorable. Nous souhaitons le maintien d’une présidence automatique des CTAP par les présidents de région.