Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…c’est avoir une confiance un peu exagérée dans la capacité de rationalité des élus que nous sommes.

Très franchement, si on ne commence pas assez rapidement à parler d’influence d’un territoire sur un autre, de compétition, bref, de choses dont nous traitons à peu près tous les jours, là où nous sommes, les uns et les autres…Il n’y a pas de raisons particulières de considérer que la constitution de la CTAP serait parée d’une vertu juridique qui la préserverait de tels errements.

En outre, dans la mesure où vous n’avez pas décidé de confier à la région des pouvoirs spécifiques – vous avez renoncé à la réforme des collectivités de 2010, vous n’avez pas voulu répartir précisément les compétences des uns et des autres –, je ne vois pas pourquoi le président de région, automatiquement, présiderait une CTAP dans laquelle on parle de tout, de tous les territoires, de toutes les compétences et de toutes les articulations.

Certes, le rôle de ces assemblées sera consultatif, et on pourra considérer que, comme elles sont saisies pour avis, le fait que le président de la région les préside n’implique pas une tutelle d’une collectivité sur une autre. Mais enfin, même si c’est pour avis, ces travaux ne seront pas neutres. J’observe d’ailleurs qu’une question est posée sur la publicité de ces travaux, parce qu’il faudra quand même que nous puissions en être informés, les uns et les autres, de manière assez précise.

Pour toutes ces raisons, je soutiens ces amendements d’Hervé Gaymard et de nos collègues du groupe UMP. Compte tenu du fait qu’elle sera éminemment politique ou ne sera pas, il nous paraît très important que cette assemblée puisse choisir son président comme elle le souhaite.