Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Je ne m’attendais pas à ce que cet amendement ait un tel succès. Je voulais simplement soulever la question spécifique de territoires et départements d’outre-mer qui sont en fait des régions mono-départementales. Il nous semblait compliqué, dès lors, de procéder systématiquement à la désignation du président de région.

Cependant, cet amendement pose des problèmes rédactionnels certains. Je ne voudrais pas qu’il puisse illustrer le propos de M. Gaymard puisque notre conviction est précisément que le président du conseil régional doit être le président de la CTAP. Je le réaffirme, mais je retire cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion