Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Marylise Lebranchu, ministre :

Excusez-moi, monsieur le président, je croyais que M. le rapporteur reprenait l’amendement no 640 de Mme Appéré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion