Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Non, madame la ministre, M. le rapporteur reprend l’amendement no 146 de M. Piron.

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