Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Nous n’en voyons pas le sens, dans la mesure où le CESER a vraiment son rôle à jouer. En revanche, la CTAP peut inviter un ou des représentants du CESER, comme d’autres organismes.
