Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Madame Appéré, cet amendement est-il maintenu ?

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