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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 5.

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