Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Les collectivités territoriales sont actuellement peu investies dans les gares publiques routières, du fait de la multiplicité des acteurs qui peuvent en prendre la responsabilité. Cet amendement vise à clarifier ces compétences et à identifier l’autorité organisatrice de transport compétente sur chaque gare publique routière, à l’aide du schéma régional d’intermodalité.

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