Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement de M. Molac prévoit de manière très précise que le conseil général détermine l’autorité organisatrice pour chacune des gares routières. Il ne nous paraît pas vraiment satisfaisant de laisser une collectivité – quand bien même ce serait la région, chère à M. Molac – le soin de déterminer quelle collectivité serait compétente pour une gare publique routière. L’avis de la commission est donc défavorable.
