Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8
Marylise Lebranchu, ministre :
Après avoir entendu les arguments développés par M. le rapporteur, je crois que M. Molac va retirer son amendement. En effet, nous sommes confrontés là à une difficulté relative à l’interdiction de la tutelle d’une collectivité sur une autre.
