Intervention de Arnaud Richard

Mais vous faites mieux aujourd'hui : vous humiliez le Conseil constitutionnel, garant de nos institutions. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Vous avez en effet, ce matin, annoncé vous-même une décision qu'il n'a pas encore prise, puisqu'il se réunit actuellement !