Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 452 et 514 .

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 452 .

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