Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement apporte plus de précision quant à l’approbation des schémas régionaux d’intermodalité par les autorités organisatrices de la mobilité. Il est logique qu’une majorité des agglomérations ayant l’obligation d’élaborer un plan de déplacement urbain soit en accord avec le contenu des SRI, qui sont des documents prescriptifs vis-à-vis des plans de déplacement urbain, les PDU.

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