Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit en fait de donner un caractère prescriptif au schéma régional de l’intermodalité. Nous revenons ainsi au débat que nous avons eu tout à l’heure à propos de la tutelle et du principe de libre administration. L’avis de la commission est donc défavorable.
