Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 3 décembre 2013 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Dans votre communication, vous avez dit notamment que le Commissaire Almunia avait plutôt tendance à remettre en question ces aides qui peuvent être accordées par les collectivités territoriales ou par l'État. Vous le savez, le cinéma a quelques difficultés dans les territoires ruraux en particulier. Il y a de moins en moins de salles, et elles ne sont pas toujours aux normes : ces problèmes se posent y compris dans des villes de 40 000 habitants. Lorsqu'on écrit dans le rapport « il est précisé que la modernisation des salles de cinéma, y compris leur passage au numérique, peuvent bénéficier d'une aide si les États membres peuvent en démontrer la nécessité, la proportionnalité et l'adéquation », qu'est-ce que cela veut-dire ? Que le gouvernement ou le préfet de région doit autoriser les collectivités à autoriser ce type d'aide ?

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