Intervention de Rudy Salles

Réunion du 3 décembre 2013 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, co-rapporteur :

Le principe de territorialité des aides, qui suppose un retour pour les collectivités, a finalement été confirmé par la Commission, mais ce n'était pas gagné d'avance. Pour ce qui concerne la rénovation des salles, on est dans l'aménagement du territoire, et je crois qu'il est sain que ce système fonctionne à partir du retour des préfets. Dans des zones rurales, pour moderniser des salles, on a besoin d'aides publiques. Je crois donc que ce principe est utile en matière d'aménagement du territoire, et laisse l'État maître du jeu, alors qu'une aide automatique ne serait pas forcément adaptée et pourrait être injuste.

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