Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 3 décembre 2013 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Merci pour cette communication très documentée. La compétence exclusive de la Commission constitue en effet un sujet majeur. L'absence de contrôle démocratique de l'exercice de ses prérogatives constitue un vrai sujet depuis l'origine. La conception de ses pouvoirs par la Commission européenne a encouragé la concentration des activités, ce qui au final est paradoxal et doit nous interroger. En outre cette compétence est décontextualisée et ne prend pas en compte l'existence d'une crise.

La question des aides aux entreprises en difficultés est aussi sensible que le dumping social et j'ai été heureuse de cette mise en relation. L'action de la Commission, soutenue par un Conseil majoritairement de droite, va vers la réduction du périmètre d'intervention de la puissance publique – on le sent à travers cette communication.

Je tremble lorsque je vois la Commission s'intéresser aux systèmes sociaux. Quel est le rapport entre cette communication et le fonds d'ajustement à la mondialisation qui intègre des interventions communautaires pour des entreprises en difficultés ?

Pour finir la question de l'émergence de champions européens est essentielle. Aussi je souscris aux conclusions proposées par notre collègue.

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