L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1407, 1587).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures zéro cinq pour le groupe SRC dont 212 amendements restent en discussion, cinq heures vingt-cinq pour le groupe UMP dont 154 amendements restent en discussion, une heure trente-neuf pour le groupe UDI dont 68 amendements restent en discussion, trente-huit minutes pour le groupe écologiste dont 45 amendements restent en discussion, trente-sept minutes pour le groupe RRDP dont douze amendements restent en discussion, quarante et une minutes pour le groupe GDR dont vingt-cinq amendements restent en discussion et quinze minutes pour les députés non-inscrits.