Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b
Paul Molac :Le présent article prévoit la suppression de condition de référendum pour les regroupements de régions. Il convient, par cohérence, d’étendre ce principe aux regroupements de départements.
