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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Article 9 b
Documents législatifs
Projet de loi N° 1407 (333 amendements)
Rapport N° 1587 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
2 commentaires
, 800 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Gaymard
(
8 interventions
)
Paul Molac
(
6 interventions
)
Thierry Benoit
(
5 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
3 interventions
)
Olivier Dussopt
(
3 interventions
)
Marc Dolez
(
2 interventions
)
Jean-Jacques Urvoas
(
2 interventions
)
François de Rugy
(
1 intervention
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