Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b
Marc Le Fur, président :Je suis de plusieurs amendements, nos 219 , 222 , 16 et 344 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 219 et 222 , 16 et 344 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 219 .
