Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je constate que M. Paul Molac partage mon inspiration puisque nos deux amendements sont identiques. Cela prouve, puisque nous sommes élus de la même région, mais pas les élus d’un département, que nous défendons l’ensemble de la collectivité. Cet amendement fait appel à l’intelligence territoriale. Si l’on prend un peu de recul, on s’aperçoit que notre paysage institutionnel est quasi immuable depuis des décennies, alors même que des dynamiques s’ancrent sur les territoires. Les populations évoluent et migrent, des regroupements s’affirment et des inventivités sont reconnues.

Toutefois, le progrès institutionnel est minime parce que la procédure d’évolution est extrêmement compliquée et que, de ce fait, personne n’ose l’engager. Aussi parfois, la situation des institutions ne correspond plus à la réalité. Cet amendement propose d’assouplir ce mécanisme d’évolution afin de le rendre moins complexe et de rompre avec ce que j’appellerai, sans que ce soit, dans ma bouche, nécessairement péjoratif, l’immobilisme colbertiste. L’assouplissement du code général des collectivités territoriales permettrait aux territoires de respirer et de reprendre confiance.

Le fait que la Bretagne puisse en être bénéficiaire est naturellement accessoire dans ma démonstration, mais permet d’illustrer la situation, ce que chacun aura bien compris.