Comme vient de le préciser M. Urvoas, nous reviendrons à la charge à l’occasion d’un texte dont nous débattrons au printemps prochain. De quelle façon devrons-nous présenter nos propositions pour obtenir l’approbation du Gouvernement ? Ce n’est, en effet, pas la première fois que nous présentons un tel amendement. J’ai vu, pendant l’intervention de M. Thierry Benoit, que vous n’étiez pas tout à fait en phase avec nous.
Pouvez-vous nous préciser dans quel cadre nous devrons présenter nos propositions si nous voulons que les textes évoluent un jour ? Je crois, en effet, qu’un ensemble de sujets méritent que nous abandonnions le conservatisme et que nous soyons un petit peu plus progressistes.