Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 223 , 21 et 347 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 21 et 347 sont identiques.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 223 .
