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Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b
Thierry Benoit :Dans le même esprit d’équité que précédemment, il est proposé de supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités qui en feraient le choix.
