Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
On peut toujours demander à l’État l’aide d’une IGA ou de l’IGF mais c’est effectivement à la collectivité de prendre l’initiative de lancer une étude d’impact. Je ne vous propose pas l’aide de la DGCL, ses agents sont débordés.
