Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10
Marc Le Fur, président :Nous en venons aux amendements à l’article 10.
La parole est à M. Patrick Devedjian, pour soutenir l’amendement no 503 tendant à supprimer l’article.
