Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Article 10
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1120 (859 amendements)
- Avis N° 1177 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1178 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1205 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1207 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
- Projet de loi N° 1407 (333 amendements)
- Rapport N° 1587 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 800 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Pecresse (11 interventions)
- Olivier Dussopt (10 interventions)
- Patrick Ollier (10 interventions)
- Jean-Christophe Lagarde (9 interventions)
- Jean-Luc Laurent (9 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (8 interventions)
- Jérôme Guedj (7 interventions)
- Jacques Myard (3 interventions)
- Jean-Christophe Fromantin (2 interventions)
- Jean-Pierre Blazy (2 interventions)
- Françoise Descamps-Crosnier (1 intervention)
- François Asensi (1 intervention)
- Claude Goasguen (1 intervention)
- Jacqueline Fraysse (1 intervention)
