Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, à l'issue d'une longue discussion générale qui a été fournie et qui a permis de nombreuses interventions très constructives, je veux revenir sur les préoccupations des uns et des autres.

La première est celle de l'accès aux soins. Il me paraît nécessaire d'afficher clairement que l'hôpital public ne peut pas être géré comme un établissement privé, dans une perspective de profits. Certains, sur les bancs de l'opposition, ont contesté cette idée, au nom de la nécessité de poursuivre dans la voie de la convergence des tarifs entre le secteur public et le secteur privé et ont demandé la revalorisation des actes dans le privé. Je le dis clairement, nous faisons le choix de compléter la tarification à l'activité par d'autres critères de financement de l'hôpital et nous rétablissons la notion de service public hospitalier, comme cela a été souligné par Christian Paul et Olivier Veran. Nous ferons ainsi en sorte que les missions d'intérêt général puissent être davantage reconnues et que d'autres critères liés au caractère spécifique de l'hôpital public soient pris en compte.

Comme Jean-Noël Carpentier, j'attache une grande importance à la capacité des établissements hospitaliers à trouver du crédit sur les marchés. La question des emprunts toxiques est un sujet de préoccupation majeur, notamment pour certains hôpitaux. Un comité pour la sécurisation des financements sera bientôt mis en place, qui permettra de répondre à l'enjeu plus spécifique des emprunts toxiques.

M. Christian Paul attache une grande importance, comme nombre de parlementaires, à la question des déserts médicaux et en a fait un enjeu particulier. Il a rappelé qu'il était nécessaire de mettre fin aux inégalités entre Français face à la maladie sur le territoire de notre pays. Il est indispensable d'engager une politique résolue de lutte contre les déserts médicaux. Pour ce faire, il nous faudra apporter des réponses nouvelles. Depuis plusieurs années, c'est le laisser-faire qui l'a emporté et le résultat est là : les déserts médicaux se sont accrus. Diverses mesures seront donc nécessaires et nous aurons l'occasion d'en débattre. M. Paul a rappelé la création des 200 premiers postes de praticiens locaux de médecine générale. À l'évidence, cette mesure ne se comprend que dans un cadre politique plus général, mais c'est une avancée significative.

Je remercie Mme Véronique Massonneau d'avoir rappelé, elle aussi, que le schéma pour les praticiens locaux de médecine générale était innovant et qu'il permettrait d'avancer dans la mise en place d'une politique nouvelle de l'accès aux soins partout sur le territoire.

Mme Gisèle Biémouret a plus particulièrement rappelé que, même s'ils ne sont pas les seuls, les territoires ruraux sont particulièrement concernés par la question des déserts médicaux et a évoqué le cas du département du Gers. Mme Dominique Orliac, pour le Lot, a aussi insisté sur ce point. Il me semble nécessaire de prendre en compte la spécificité des territoires. En effet, on ne traite pas des déserts médicaux de la même manière lorsqu'il s'agit d'un territoire rural comme celui de Mme Biémouret et d'un territoire urbain en zone sensible. Il faut y répondre dans les deux cas, mais avec des moyens différents.

M. Alfred Marie-Jeanne a soulevé la question de l'accès aux soins en Martinique. Bien évidemment, il nous faut prendre en considération, là encore, la spécificité des territoires. La question des territoires d'outre-mer appelle des solutions particulières. C'est la raison pour laquelle M. Marie-Jeanne a été reçu récemment à mon cabinet pour réfléchir à la manière de mettre en place des dispositifs qui répondent aux attentes des habitants tout en tenant compte des caractéristiques du territoire local.

Plusieurs interventions ont fait référence à la question des dépassements d'honoraires, indépendamment du fait que c'est hier qu'a été conclue la négociation sur leur limitation. Cela fait des années que nous assistons à l'augmentation des dépassements d'honoraires, à la fois anarchique et inconsidérée. Anarchique puisque les territoires ne sont pas égaux entre eux. En effet, dans certains territoires, on ne peut plus trouver aujourd'hui de médecins qui pratiquent des tarifs opposables dans certaines spécialités. Inconsidérée puisque, parfois, dans les mêmes territoires, certains dépassements d'honoraires atteignent des niveaux qui ne sont plus acceptables et ne seront plus acceptés puisque tous ceux qui se sont engagés dans la négociation ont fait connaître leur volonté de mettre un terme à ce phénomène.

De ce point de vue, Jean-Marc Germain a insisté, à juste titre, plus particulièrement sur la situation des étudiants et sur la nécessité de leur garantir un accès à la mutuelle. C'est l'un des engagements que le Président de la République a réaffirmé il y a quelques jours devant le congrès de la Mutualité française en indiquant qu'il fixait au Gouvernement l'objectif de permettre à chaque Français de disposer d'une mutuelle de qualité d'ici à la fin de son mandat. On voit bien qu'il faut faire un effort spécifique en direction des étudiants qui, compte tenu de leurs faibles ressources, et parce qu'ils considèrent que leur santé est bonne, ont tendance à privilégier d'autres postes de dépenses. Cela les rend très fragiles s'ils sont confrontés à des problèmes de santé compliqués et cela les amène à renoncer à des démarches de prévention et de soins alors qu'ils ne sont pas encore trop malades. Du coup, on doit les prendre en charge dans des situations plus difficiles.

J'en viens aux interventions de l'opposition sur les dépassements d'honoraires.