Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Les premiers qui ont dit que la démarche n'était pas la même, ce sont les médecins eux-mêmes. Ils avaient clairement indiqué ne pas se retrouver dans l'accord que vous leur aviez proposé. Hier, ils ont tenu à aller au bout des discussions pour pouvoir s'engager et marquer leurs préoccupations et leur volonté de procéder à un encadrement des dépassements d'honoraires.

Mesdames, messieurs les députés de l'opposition, savez-vous combien de contrats proposés par M. Bertrand ont été signés par les médecins en trois mois ? Seulement treize contrats pour le secteur optionnel. Quand on a n'obtenu que la signature de treize contrats par les médecins, on fait preuve d'un peu d'humilité avant de critiquer ce que la majorité d'aujourd'hui a décidé de faire de façon résolue.

Vous avez été, mesdames les députées, plusieurs à intervenir sur les mesures proposées concernant l'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse et à la proposition qui sera faite de rendre l'accès gratuit aux mineures de quinze à dix-huit ans. Mme Ségolène Neuville a souligné qu'il s'agissait de bonnes mesures d'accès aux soins pour les femmes et je partage avec elle la volonté que nous nous engagions dans une politique résolue en faveur des femmes, parce que les enjeux de santé sont importants pour elles et que, malheureusement, certaines ont difficilement l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse, pour des raisons diverses, mais qui peuvent être financières.

Mme Poletti a indiqué soutenir les mesures du Gouvernement dans ce domaine. Je salue son engagement constant pour renforcer les droits des femmes en matière de contraception et d'interruption volontaire de grossesse, au-delà des barrières partisanes.

Plusieurs interventions concernaient la famille. Ma collègue Dominique Bertinotti aura l'occasion de revenir sur les mesures que nous proposons. Madame Clergeau, nous partageons la vision que vous nous avez exposée avec force et clarté de ce que doit être la politique familiale. Effectivement nous mettons en oeuvre, et vous y contribuez madame la députée, une politique familiale résolument ancrée à gauche, qui reconnaît l'ensemble des familles, qui reconnaît la contribution de toutes les familles, mais qui dans le même temps vise l'égalité entre les femmes et les hommes et la prise en compte des nouvelles formes familiales qui existent aujourd'hui.

De ce point de vue, l'accueil de la petite enfance sera évidemment une des priorités de la politique que le Gouvernement mettra en place – Mme Bertinotti aura l'occasion d'y revenir –, rompant avec les pratiques du précédent gouvernement, tant sur le fond que sur la forme. Il est important d'avoir une vision globale qui intègre aussi l'école dans la manière d'apporter des réponses aux familles.

S'agissant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Christian Paul, Christian Hutin, Michel Liebgott ont insisté sur le fait que, par les mesures que nous avons prises, nous avons plus que rétabli l'équilibre de cette branche. De déficitaire, elle va devenir excédentaire et nous allons donc pouvoir commencer à apurer la dette existante, qui est de 2 milliards d'euros.

Au-delà de cet aspect financier, ce sont aussi des mesures de justice que nous avons engagées : Christian Hutin l'a rappelé pour ce qui concerne les travailleurs de l'amiante, puisque les mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s'inscrivent dans le prolongement de celles que nous avons déjà prises en faveur des salariés victimes de l'amiante.

Je ne reviens pas sur le régime des mines, auquel Michel Liebgott a rappelé son attachement tout en soulignant la nécessité d'une solidarité collective : J'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet pendant les questions au Gouvernement.

Par ailleurs, vous avez été nombreux à souhaiter que les réformes de structure qui sont engagées dans ce PLFSS puissent se développer, nombreux aussi– par sur tous les bancs, évidemment –…

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