Intervention de Jérôme Cahuzac

Comme le veut l'usage, je commencerai par m'adresser à l'opposition. J'entends bien les critiques formulées à l'encontre de ce PLFSS qui ne permettrait pas la réalisation d'assez d'économies et à cause duquel, en contrepartie, il serait procédé à trop de prélèvements.

Pour ce qui est des économies, l'ONDAM a été fixé à 2,7 % pour 2013, soit une économie de 2,4 milliards d'euros par rapport à la tendance, une économie comparable à la dernière année de responsabilité de l'ancienne majorité tandis que, au cours de la précédente législature, l'ONDAM a progressé en moyenne de 3,3 %, c'est-à-dire 0,6 point de plus que ce que nous proposons. Il ne semble donc pas qu'en matière d'économies nous soyons en retard, d'autant que ce pourcentage d'évolution est fonction de l'exécution. Or si l'on compare ce qui est comparable, le dernier ONDAM voté par la majorité précédente pour une année pleine était supérieur à celui, plus flatteur, présenté par ceux qui défendent le bilan de cette précédente majorité, soit 2,8 % au lieu de 2,5 %. Nous n'avons donc pas de leçon à recevoir en matière d'économies, d'autant que nous menons une politique de maîtrise de la dépense qui se compare très facilement à celle de nos prédécesseurs.

Les prélèvements sont ce qu'ils sont – importants – et nous les assumons parce que l'urgence, au-delà de la mise en oeuvre de politiques nouvelles, consiste à rétablir les comptes sociaux. À l'occasion des questions au Gouvernement j'ai indiqué les chiffres – corrigeant au passage ceux donnés par un député de l'UMP : le déficit cumulé des dix ans de majorité UMP représente 160 milliards d'euros, c'est beaucoup, c'est trop ; le déficit de cette année, sans mesures de correction, c'est 19,4 milliards d'euros, ici aussi, c'est beaucoup trop. Nous ramenons ce déficit à 13,7 milliards d'euros. Nous ne pouvons pas le faire uniquement par des mesures d'économies. Il faut donc prévoir des prélèvements complémentaires.

Ces prélèvements ne s'effectuent pas au détriment de ce que nous estimons – peut-être conjointement – devoir être la mission de la protection sociale : aucun déremboursement n'est prévu, aucune augmentation de cotisations, aucune nouvelle franchise, aucune taxe sur les mutuelles, toutes mesures prises par la majorité précédente et dont il est difficile d'affirmer qu'elles auraient épargné les classes moyennes – chacun sait bien qu'il n'en est rien. Nous assumons ces prélèvements de la même manière que les tenants du bilan de la majorité précédente assument le fait qu'il se résume, qu'on le veuille ou non, à une augmentation du reste à charge pour les familles, une diminution du taux moyen de remboursement et une aggravation des déficits.

Ce bilan est préoccupant. Je peux concevoir que la précédente majorité a conduit une politique sociale dans des conditions délicates, mais il faut trouver d'autres raisons que la crise pour justifier le déficit cumulé de 60 milliards d'euros à l'issue de la législature 2002-2007, à savoir avant la crise. Comment expliquer ce déficit autrement que par l'impasse de l'équation budgétaire que vous aviez décidé de résoudre par l'endettement, que par une diminution de la ressource sans maîtrise de la dépense. C'est ce que vous avez fait au moins pendant cinq ans alors que, je le répète, la crise n'avait pas encore éclaté. C'est précisément ce que nous ne voulons pas faire dans les cinq ans qui viennent, lors même que la crise se prolonge.

Quant aux prévisions de croissance, elles sont naturellement critiquables. Lorsque j'étais député de l'opposition, je ne me suis d'ailleurs pas gêné pour critiquer les prévisions de croissance du Gouvernement de l'époque. Subir aujourd'hui ces critiques me paraît par conséquent de bonne guerre, encore que j'ai souvenir que, en commission des finances, certains députés de l'opposition ont décidé de ne pas contester ces chiffres. Attendons de voir ce qu'il en sera. Les uns, sans doute instruits par l'expérience, se montrent d'ailleurs plus responsables que d'autres, enthousiastes à l'idée de critiquer le Gouvernement dans tous ses choix et dans toutes ses hypothèses. Là encore, le débat parlementaire est émaillé de ce type d'outrances.

Je vois l'ancien président de l'Assemblée paraître douter de ce que je dis et pourtant, quand il était au perchoir, ce ne sont pas les outrances de la majorité précédente qui le gênaient.