Intervention de Jérôme Cahuzac

L'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire est financée par un transfert entre familles. Il ne s'agit donc pas d'une amputation de crédits qui se ferait au détriment des familles mais simplement d'un déplacement de l'ordre de 450 à 480 millions d'euros des ménages les plus aisés – pas forcément riches – vers les plus défavorisés.

Je vous rappelle que, ces cinq dernières années, le taux de pauvreté est passé de 7,8 % à un peu moins de 13 % en France. Ces chiffres font aussi partie du bilan que j'aimerais vous voir assumer avec un peu plus de constance et de lucidité.

C'est parce que nous assumons notre politique, que nous la finançons, que reviendra le débat sur la compétitivité que nous avons abordé au moment de l'examen du PLF et que nous poursuivrons probablement lors de la discussion sur le PLFSS. Je n'anticipe pas mais vous connaissez déjà les raisons qui nous ont amenés à revenir sur la hausse de la TVA : nous pensons que la bonne politique économique pour l'année prochaine consiste à ménager la consommation des ménages puisque, chacun le sait, elle est le moteur, pour les deux tiers, de la croissance économique de la France et que nous avons besoin d'un peu de croissance.

Il est vrai que le consensus des économistes donne un chiffre nettement inférieur à notre prévision : 0,3 %. Seulement, entendons-nous sur ce que signifie le consensus des économistes : il n'est que la moyenne des prévisions faites par les économistes de différentes institutions bancaires, financières ou d'organismes de recherche ou d'étude. Il s'agit bien d'une moyenne et non d'un accord entre économistes sur l'estimation du taux de croissance pour 2013. Et si, pour certains économistes, le risque d'une récession de 0,7 % est réel, pour d'autres une croissance de 1,2 ou 1,3 % est tout à fait envisageable. Je prends pour habitude de citer la chef économiste de HSBC et j'invite les uns et les autres à examiner ses prévisions de ces dernières années et à les confronter aux chiffres de la croissance constatée a posteriori. Je ne prétends pas que Mathilde Lemoine ne s'est jamais trompée mais elle s'est plutôt moins trompée que les autres ; or elle annonce une croissance de 0,9 % pour l'année prochaine. Il ne me semble donc pas que notre hypothèse de croissance de 0,8 % soit la plus choquante.

Je remercie, donc, les députés de l'opposition pour leur contribution au débat. Permettez-moi maintenant de remercier les députés de la majorité, à commencer par le rapporteur Gérard Bapt, puis la présidente de la commission, Catherine Lemorton, pour leur coopération avec le Gouvernement, très fructueuse, très intéressante, très utile au pays. Mme Valérie Rabault, pour sa part, en tant que rapporteure pour avis de la commission des finances, a mis en perspective de façon très utile le PLFSS. Elle a porté un regard indispensable sur le texte et je ne doute pas que ses travaux contribueront à sa bonne compréhension. Je ne saurai bien sûr oublier Christian Paul.

Tous ont bien rappelé la situation que nous trouvons et que nous devons gérer en gardant en priorité à l'esprit le nécessaire apurement des comptes sociaux, indispensable pour que notre protection sociale continue durablement de garantir l'unité nationale – son rôle depuis la Libération. Des comptes aussi gravement déficitaires minent non seulement la protection sociale mais encore la confiance qu'ont les citoyens en elle.

Je remercie également Monique Iborra pour avoir rappelé que le contexte budgétaire est des plus préoccupants. Jean-Louis Roumegas a fait des remarques comparables pour lesquelles je le remercie aussi. Contexte qui oblige, les députés de la majorité l'ont souligné, à prendre les mesures nécessaires pour assurer le financement de la protection sociale dans la durée, sans renoncer, naturellement, à notre modèle et en garantissant le meilleur accès de tous aux soins.

Marisol Touraine a indiqué les voies et les moyens que le Gouvernement entendait privilégier pour que cette égalité d'accès aux soins soit, non pas confortée, mais rétablie, car nous savons les problèmes que rencontrent beaucoup de nos concitoyens dans leurs démarches d'accès aux soins, et même aux soins primaires.

Michel Issindou et Denys Robiliard ont souligné très justement que ce redressement devait se faire dans un esprit d'équité, et dès cette année. Je les remercie tous deux d'avoir évoqué nos mesures en faveur du pouvoir d'achat des plus modestes de nos compatriotes, que je viens moi-même de rappeler aux parlementaires de l'opposition.

Merci également à Jean-Noël Carpentier, à la présidente Lemorton, ainsi bien sûr qu'à Jacqueline Fraysse, pour avoir donné leur approbation de principe sur ce projet. J'ai bien entendu, madame la députée Fraysse, votre souhait de voir le Gouvernement aller encore plus loin. Nous devons suivre un chemin de crête étroit, entre ce que nous estimons être une impérieuse nécessité, cesser de nous endetter, et une ardente obligation, préserver notre modèle de protection sociale. Même si ce chemin est étroit, je ne doute pas qu'avec votre concours, nous saurons le suivre, sans verser ni d'un côté, ni de l'autre.

Je voudrais adresser des remerciements particuliers à Jean-Marc Germain pour son intervention : il a su mettre en perspective la stratégie que nous adoptons en matière de recettes et je lui sais gré d'avoir explicité ce qui avait peut-être besoin de l'être.

Les orateurs de la majorité ont exposé plus particulièrement certaines de nos mesures, à commencer par la taxe sur les boissons énergisantes. À cet égard, je tiens à remercier Gérard Bapt et Gérard Sebaoun pour leur initiative, qui a été largement soutenue, ainsi que Dominique Orliac et Véronique Massonneau. Comme Marisol Touraine l'a indiqué, le Gouvernement est particulièrement intéressé par cette disposition de santé publique.

S'agissant des droits sur la bière, Catherine Lemorton et le rapporteur Gérard Bapt ont indiqué que cette mesure était évidemment utile à la santé publique. Je les remercie, au nom du Gouvernement, d'avoir également fait des propositions pour améliorer le texte.

Merci encore à Valérie Rabault et à Jean-Marc Germain, que j'ai déjà cités, pour leurs propos sur la suppression du calcul forfaitaire des cotisations. Il s'agit bien là, tout en respectant un dispositif fiscal instauré par la gauche, maintenu par la droite, et toujours assumé par la gauche, de préserver les droits des salariés qui, aujourd'hui, ne le sont pas suffisamment, tant il est vrai que le droit d'option fait souvent préférer le système forfaitaire au système réel. Le choix que nous avons fait de préserver les droits des salariés a été parfaitement exprimé par l'un et l'autre de nos collègues : qu'ils en soient remerciés.