Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, avant que ne s'engage la discussion des articles, je souhaite vous dire quelques mots de la manière dont j'ai contrôlé la recevabilité des amendements déposés sur ce texte.
Sur les 719 amendements déposés, 138 ont été déclarés irrecevables, soit 19 % d'entre eux : comparé aux années précédentes, où il avoisinait les 30 %, ce taux est relativement modeste.
