Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 4, amendement 352

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 351, de M. Gérard Bapt.

(L'amendement n° 351 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)

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