Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 5
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :S'il faut rendre à César ce qui est à César, monsieur Door, nous vous donnons acte des économies de gestion qui ont été faites. Mais vous pourriez également donner acte à ce Gouvernement et à cette majorité d'avoir contribué à la diminution des déficits pour cette année, grâce aux recettes supplémentaires de 1,36 milliard décidées dans le projet de loi de finances rectificatif de juillet, que vous n'avez pas voté.
(L'article 5 est adopté.)
