Intervention de Francis Vercamer

Quel moment plus approprié que la discussion des recettes du PLFSS pour aborder le thème de la compétitivité des entreprises et du financement de la protection sociale ?

Depuis quelques semaines, le Gouvernement multiplie les atermoiements et les volte-face sur le sujet de la compétitivité. Le « choc de compétitivité » est devenu une « trajectoire compétitive », mais peu importe les termes employés : force est de constater que le travail, aujourd'hui, finance en grande partie la protection sociale et pénalise la compétitivité de nos entreprises.

J'ai donc déposé un amendement avec le groupe UDI qui, vous le savez, représente le centre en France aujourd'hui. Le centre a toujours défendu une réforme du financement de la protection sociale, notamment avec la TVA sociale, ou TVA compétitivité, que vous avez supprimée au mois de juillet. Elle avait pour avantage de faire peser une partie du financement de notre protection sociale sur les produits importés, et donc moins sur le coût du travail et la production en France.

Mais vous allez malheureusement dans le sens inverse dans ce PLFSS. Certaines des taxes que vous présentez pénalisent l'emploi, d'autres l'épargne salariale ou les indépendants. On entend parler de financer la protection sociale en haussant la TVA dans la restauration. Mais la restauration, c'est bien de la production et des emplois en France. Aucune vision ne nous est donnée sur le financement de la protection sociale.

Le Gouvernement pourrait me répondre qu'un rapport a été commandé sur ce sujet à M. Gallois qui va présenter ses conclusions. Le groupe UDI est surpris que l'on discute d'abord du PLFSS et que huit jours après son vote, le Gouvernement décide de s'atteler au financement de la protection sociale. S'il y a bien un moment pour parler de la protection sociale et associer le Parlement, c'est lors de la discussion du PLFSS. C'est pourquoi cet amendement propose que le Gouvernement rédige un rapport faisant la synthèse de l'ensemble des rapports rédigés sur ce sujet par le passé.