Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Avant l'article 11, amendement 617

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

La commission a repoussé cet amendement, tout en considérant à sa juste valeur la préoccupation de M. Vercamer, que nous partageons.

Je porte à son attention que s'agissant des réformes structurelles, elles sont plus faciles à faire en période de croissance qu'en période de stagnation de l'économie.

Voilà pourquoi la commission a donné un avis défavorable à cet amendement, qui demandait une synthèse de tous les rapports existants.

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