Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le ministre, le président de la commission des finances vient de nous indiquer à l'instant que nous ne pouvions pas faire de propositions financières trop importantes dans ce PLFSS, sinon elles seraient repoussées sur le fondement de l'article 40.

Le seul moyen pour un parlementaire d'ouvrir un débat sur le sujet est bien de demander un rapport, vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur Cahuzac. Nous avons donc proposé un rapport de synthèse sur l'ensemble des rapports de façon à ce que l'année prochaine, lors de l'examen du PLFSS, nous puissions avoir quelque chose de concret et non de simples promesses comme c'est le cas depuis le mois de juillet.

(L'amendement n° 617 n'est pas adopté.)