Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi d’un amendement no 546 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 749 .

La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement.

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