Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je vous en prie. Je vous rappelle que nous sommes dans le cadre de la procédure du temps programmé et que vous pouvez utiliser votre temps de parole comme vous le souhaitez.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 404 et 717.

La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 404 .

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