Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Par cet amendement, nous proposons que le comité régional puisse donner son avis sur l’ensemble des compétences transférées, et pas seulement sur les aides à la pierre.

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