Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement est fondamental au regard de la liaison que l’on veut établir entre la métropole et l’ensemble de l’aire régionale. C’est là, me semble-t-il, une préoccupation qui peut nous rassembler, sur tous les bancs de cet hémicycle.

Nous proposons que le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ainsi que l’ensemble des PLH de l’aire régionale ne se contentent pas de prendre en compte le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, mais soient compatibles avec celui-ci. Il faut en effet admettre qu’à défaut d’une telle compatibilité, le rôle du comité régional de l’habitat et de l’hébergement et du schéma régional n’aura pas plus de réalité que celui du comité régional du logement qui existe aujourd’hui.

J’attire donc l’attention du rapporteur et de la ministre sur cet amendement, car la notion de compatibilité permet justement de lier le périmètre de la métropole avec le périmètre francilien extérieur à la métropole, à savoir les départements de deuxième couronne.

Pour toutes ces raisons, je souhaite vivement que cet amendement puisse être adopté par notre assemblée.

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